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Le site patentspace.app, accessible sous le nom PatentSpace, est édité par RYTMO, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros.

• Siège social : 35 boulevard de Cimiez, 06000 Nice, France.
• SIREN : 952 575 033.
• Immatriculation : RCS Nice 952 575 033.
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR60952575033.
• Adresse électronique : hello@patentspace.app.

Directeur de la publication : Nicolas Brelle, président de RYTMO.

PatentSpace est un service en ligne d’assistance à la préparation et à la rédaction de demandes de brevet, intégrant des fonctionnalités d’intelligence artificielle.

Le site est hébergé au moyen des services de Lovable, fournis par Lovable Labs Incorporated.

• Adresse : 1111B South Governors Avenue, Dover, Delaware 19904, États-Unis.
• Téléphone : +1 302 401 4522.
• Site internet : lovable.dev.
• Contact : support@lovable.dev.

Les textes, éléments graphiques, logos et autres contenus du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Ils appartiennent à RYTMO ou à leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation ou exploitation de ces éléments nécessite l’autorisation préalable du titulaire des droits, sauf dans les cas autorisés par la loi.

Les utilisateurs conservent les droits qu’ils détiennent sur les inventions, descriptions, dessins et documents qu’ils transmettent ou enregistrent dans leur espace personnel. L’utilisation de PatentSpace n’entraîne aucune cession à RYTMO de la propriété de ces éléments.

Pour toute question ou réclamation concernant le site ou le service, vous pouvez contacter RYTMO :

• par courrier électronique à hello@patentspace.app;
• par courrier postal à RYTMO, 35 boulevard de Cimiez, 06000 Nice, France.