Politique de confidentialité

Le contenu de vos coffres, échanges, fichiers et documents produits, est chiffré sur votre appareil avant tout envoi. La clé est dérivée de votre code à six chiffres par PBKDF2-SHA256 (210 000 itérations) et le chiffrement utilise AES-256-GCM. Ce code n'est jamais transmis : si vous le perdez, le contenu du coffre est définitivement illisible.

Adresse e-mail et identifiant de compte, pour l'authentification. Journal de connexion : date, heure, durée de session, adresse IP, navigateur et provenance de la visite, à des fins de sécurité et de statistiques. Données de commande et de paiement, traitées par notre prestataire de paiement, qui gère seul les données de carte. Contenus de coffre, stockés uniquement sous forme chiffrée.

Hébergement et base de données, prestataire de paiement, et fournisseurs de modèles d'IA utilisés pour l'entretien préparatoire, l'étude et la rédaction. Pour l'étude d'antériorité, seuls des termes techniques de recherche sont envoyés à une base de brevets publique.

Pour analyser vos réponses et produire les documents, le contenu concerné est déchiffré temporairement dans votre navigateur puis transmis au moteur d'analyse le temps du traitement, avant d'être rechiffré et stocké. Aucun contenu de coffre n'est stocké en clair chez nous.

Les coffres sont conservés tant que votre compte existe. Vous pouvez supprimer un coffre, ses échanges, ses fichiers et ses documents à tout moment depuis « Mes inventions ». Les journaux de connexion sont conservés douze mois. Les factures sont conservées dix ans, comme l'impose la loi.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Écrivez à hello@patentspace.app. Vous pouvez également saisir la CNIL.

Nous utilisons uniquement les cookies et stockages locaux nécessaires au fonctionnement du site : session de connexion et verrouillage du coffre. Aucun cookie publicitaire.