Confidentialité et traitement de votre invention
Dernière mise à jour : 7 septembre 2026
Cette page décrit précisément ce qui arrive au contenu que vous placez dans votre espace privé. Elle ne contient que des éléments vérifiables dans le fonctionnement actuel du service.
Où vos données sont stockées
Les échanges de votre entretien, vos pièces jointes et les documents produits sont enregistrés dans une base de données et un espace de stockage hébergés dans l'Union européenne, chez notre prestataire d'hébergement applicatif. Chaque espace est rattaché à votre compte, et les règles d'accès de la base empêchent un autre compte utilisateur de le lire.
Ce qui est chiffré
Le contenu de votre espace, messages, pièces jointes, étude et demande rédigée, est chiffré sur votre appareil avant tout envoi. La clé est dérivée du code à six chiffres que vous choisissez, par PBKDF2, puis utilisée pour un chiffrement AES en 256 bits. Ce code n'est jamais transmis ni conservé par PatentSpace.
Conséquence directe : si vous perdez ce code, le contenu chiffré ne peut pas être restauré, ni par vous, ni par nous.
À quel moment les données sont déchiffrées
Le déchiffrement a lieu dans votre navigateur, lorsque vous ouvrez votre espace avec votre code. Le texte en clair quitte votre appareil uniquement au moment où une opération le nécessite : générer la question suivante, produire l'étude de brevetabilité, rédiger la demande ou créer les figures. Il est alors transmis au service d'intelligence artificielle le temps du traitement, puis le résultat est chiffré à nouveau sur votre appareil avant d'être enregistré.
Quels prestataires techniques interviennent
Trois catégories de prestataires interviennent : l'hébergement applicatif et la base de données, la passerelle d'intelligence artificielle qui exécute les traitements de langage et de génération d'images, et le prestataire de paiement lors d'une commande. Le prestataire de paiement ne reçoit aucun élément technique de votre invention.
Vos contenus servent-ils à entraîner des modèles
Les traitements sont effectués en mode requête, sans conservation de vos contenus à des fins d'entraînement par PatentSpace. PatentSpace n'entraîne aucun modèle sur vos données et ne les réutilise pour aucun autre espace ni aucun autre client.
Ce qui est envoyé lors d'une recherche d'antériorités
Seuls des termes techniques extraits de votre dossier sont utilisés pour interroger des bases publiques de brevets. Vos fichiers, votre nom, votre adresse électronique et vos informations commerciales ne sont pas transmis lors de cette recherche.
Durée de conservation et suppression
Le contenu de votre espace est conservé tant que vous le conservez. Depuis « Mes inventions », vous pouvez supprimer un espace : ses échanges, ses commandes, ses pièces jointes et ses documents sont alors effacés. Les données de facturation sont conservées le temps imposé par la réglementation comptable.
Quels accès techniques restent possibles
Nous pouvons accéder aux métadonnées d'exploitation : identifiants d'espaces, dates, statuts de commande, adresses électroniques de compte. Le contenu technique de votre invention reste chiffré et illisible sans votre code. Nous ne pratiquons aucune relecture humaine de vos documents.
Ce que nous n'affirmons pas
PatentSpace ne revendique aucune certification de sécurité, aucun label et aucun chiffrement de bout en bout au sens des messageries : le texte en clair transite par nos traitements au moment où vous demandez une question, une étude ou une rédaction. Cette page sera mise à jour si ce fonctionnement évolue.